Fujitsu America, Inc. ("Fujitsu") Contrat de licence de logiciel de l'utilisateur final Veuillez lire le présent contrat de licence (ci-après appelé "contrat de licence") ainsi que les autres contrats de licence qui accompagnent votre système informatique Fujitsu, le cas échéant, avant d'utiliser l'un quelconque des produits logiciels fournis avec ce dernier. En utilisant le logiciel, vous convenez de respecter les modalités des contrats de licence applicables. Ce système informatique Fujitsu peut comprendre des produits logiciels régis par des contrats distincts, contenus dans cet ensemble. Tout logiciel intégré au système informatique Fujitsu et qui n'est pas assujetti à un contrat distinct applicable, est régi par le présent contrat de licence (ce logiciel étant ci-après appelé "logiciel Fujitsu"). Si vous n'acceptez pas les présentes modalités ou celles de tout autre contrat contenu du système informatique Fujitsu, retournez sans délai le système informatique Fujitsu et tous les articles qu'il comprend (y compris le logiciel) là où vous l'avez acheté pour obtenir un remboursement complet. Licence. Fujitsu vous accorde, à titre d'acheteur, une licence d'utilisation du logiciel Fujitsu. Le logiciel Fujitsu et le droit d'auteur sur les documents imprimés contenus dans cet ensemble sont et demeurent la propriété intellectuelle de Fujitsu ou de ses fournisseurs. La présente licence (ci-après appelée "licence") vous accorde le droit non exclusif d'utiliser le logiciel Fujitsu sur un seul système informatique. Vous pouvez faire une (1) copie du logiciel Fujitsu à des fins de secours ou d'archivage. Restrictions d'utilisation. Le logiciel Fujitsu contient des articles protégés par le droit d'auteur et, dans sa forme interprétable par l'utilisateur, des secrets commerciaux et des renseignements exclusifs détenus ou licenciés par Fujitsu. Vous ne pouvez pas décompiler le logiciel Fujitsu, le désassembler ou le convertir autrement sous une forme interprétable par l'utilisateur, ni le modifier, le louer, le prêter ou en distribuer des copies. Vous ne pouvez pas non plus créer de logiciel dérivé des secrets commerciaux ou des renseignements exclusifs de Fujitsu ou de ses fournisseurs. De plus, vous reconnaissez que l'octroi de la présente licence ne constitue pas une vente de la propriété intellectuelle contenue dans le système informatique Fujitsu et que Fujitsu et ses fournisseurs demeurent propriétaires du titre du logiciel Fujitsu ainsi que du droit d'auteur sur les documents imprimés. Résiliation. La présente licence demeure en vigueur et a plein effet jusqu'à sa résiliation. Elle prend fin sur-le-champ, automatiquement et sans avis si vous ne respectez pas les modalités du présent contrat de licence. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le logiciel Fujitsu, en effacer ou en détruire toutes les copies et détruire tous les documents imprimés fournis avec celui-ci. Garantie limitée. Reportez-vous aux renseignements sur la garantie limitée fournis avec votre système informatique Fujitsu. Limitation de responsabilité. FUJITSU, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES (NOTAMMENT LES PERTES DE BÉNÉFICES) SE RAPPORTANT À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL FUJITSU OU DES DOCUMENTS IMPRIMÉS CONTENUS DANS CET ENSEMBLE, OU À VOTRE INCAPACITÉ DE LES UTILISER, QUE FUJITSU AIT ÉTÉ OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. LA PRÉSENTE EXCLUSION COMPREND TOUTE RESPONSABILITÉ POUVANT RÉSULTER DE RÉCLAMATIONS FAITES CONTRE VOUS PAR DES TIERS. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE FUJITSU OU DE SESFOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RÉSULTANT OU DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE POUR LE SYSTÈME INFORMATIQUE FUJITSU. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT NONOBSTANT TOUTE INCAPACITÉ À RÉALISER L'INTENTION ESSENTIELLE DE TOUT RECOURS LIMITÉ. Assurances relatives à l'exportation. Vous convenez que le logiciel Fujitsu et les autres renseignements techniques, écrits et verbaux reçus de Fujitsu ne seront pas exportés des États-Unis, sauf tel que le permettent les lois et les règlements des États-Unis. Si vous obtenez légalement le logiciel Fujitsu et les renseignements techniques de Fujitsu hors des États-Unis, vous convenez de ne pas les réexporter, sauf tel que le permettent les lois et les règlements des États-Unis et le ressort territorial dans lequel vous avez obtenu le logiciel Fujitsu. Utilisation par le gouvernement américain. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation du logiciel Fujitsu par le gouvernement des États-Unis sont assujetties à des "droits restreints", tel qu'il est stipulé au paragraphe 252.227-7013(c)(1)(ii) du document intitulé Department of Defense (DOD) Supplement to the Federal Acquisition Regulations (DFARS) s'il est fourni au DOD; ou, si le logiciel Fujitsu est fourni à toute unité ou agence du gouvernement des États-Unis autre que le DOD, les droits du gouvernement dans le logiciel Fujitsu sont tels que définis aux sous paragraphes (c)(1) ou (c)(2) du FAR 52.227-19, "Commercial Computer Software - Restricted Rights", ou du FAR 52.227-14, "Rights in General Data Alternative III", selon le cas. Entrepreneur : Fujitsu America, Inc., 1250 East Arques Avenue, Sunnyvale, Californie Consentement à l'utilisation des données. Vous acceptez que Fujitsu et ses sociétés affiliées recueillent et utilisent des informations techniques dans le cadre des services de soutien de produit qui vous sont offerts, le cas échéant, pour le logiciel fourni par Fujitsu. Fujitsu utilisera ces informations uniquement pour améliorer ses produits ou pour vous fournir des services et des technologies adaptés. Fujitsu peut communiquer ces informations à d'autres parties, mais pas sous une forme qui permet d'établir votre identité, à l'exception de nos représentants qui œuvrent dans le cadre de ce contrat. Composants de services Internet. Le logiciel fourni par Fujitsu contient des composants qui autorisent et facilitent l'utilisation de certains services Internet. Vous acceptez que Fujitsu vérifie automatiquement la version du logiciel et de ses composants que vous utilisez afin de permettre le téléchargement de mises à niveau ou de correctifs sur votre ordinateur. Tiers bénéficiaires. Aux fins du présent contrat de licence, chacun des concédants de licence du logiciel Fujitsu de Fujitsu est expressément déclaré un tiers bénéficiaire prévu du présent contrat de licence et a le droit d'en faire exécuter les modalités et conditions. Intégralité de l'entente; lois applicables. Le présent contrat de licence constitue l'entente intégrale entre vous et Fujitsu et remplace toutes les ententes ou communications, antérieures ou contemporaines, relatives au logiciel Fujitsu. Si une isposition du présent contrat est jugée non valide, les autres dispositions de ce contrat emeureront en vigueur et auront plein effet. Le présent contrat est régi par les lois de a Californie, exclusion faite des règles relatives à la compétence législative de cet tat. hacune des parties reconnaît la compétence personnelle et exclusive des tribunaux du omté de Santa Clara, en Californie.